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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 76
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76. Le technologue professionnel ne peut, de quelque façon que ce soit, faire ou permettre que soit faite de la publicité susceptible d’influencer indûment des personnes qui peuvent être, sur le plan émotif ou physique, vulnérables du fait de leur âge, de leur état de santé ou de la survenance d’un événement spécifique.
D. 110-2006, a. 76.
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